J.O. 217 du 19 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECEP0762199A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'état chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret no 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret no 2007-1361 du 17 septembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 217 du 19/09/2007 texte numéro 17
=============================================
Article 2
L'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini